Accueil/CGU / CGV
⚖️ Légal

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2 avril 2026

ℹ️
Article 1

Présentation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme StudiumNet, accessible à l'adresse studiumnet.fr et via ses applications.

StudiumNet est une plateforme d'orientation scolaire qui propose des outils de recherche d'écoles, un agenda événements, une intelligence artificielle d'orientation (Nova), et des ressources pédagogiques.

Article 2

Acceptation des CGU

L'inscription et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

👤
Article 3

Inscription

Pour accéder à certains services, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

  • L'utilisateur doit être âgé d'au moins 13 ans pour créer un compte.
  • Les mineurs de moins de 16 ans doivent avoir l'autorisation de leur représentant légal.
  • Un seul compte par personne est autorisé.
💳
Article 4

Abonnements et paiements

StudiumNet propose trois niveaux d'accès :

  • Starter (gratuit) — accès aux fonctionnalités de base.
  • Prodigy (2,99€/mois ou 29,88€/an) — fonctionnalités avancées, Nova Strategist.
  • Prime (5,99€/mois ou 59,88€/an) — accès total, Nova Architect, outils exclusifs.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis ses paramètres. L'accès premium est maintenu jusqu'à la fin de la période déjà payée. Tout mois entamé est dû.

🤖
Article 5

Intelligence Artificielle (Nova)

La Plateforme intègre une IA d'orientation nommée Nova. Les réponses fournies par Nova sont à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel d'orientation.

StudiumNet ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des réponses générées par l'IA. L'utilisateur est invité à vérifier les informations auprès de sources officielles.

🛡️
Article 6

Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à :

  • Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites.
  • Ne pas tenter de contourner les restrictions d'accès liées aux plans payants.
  • Ne pas publier de contenu haineux, discriminatoire ou illégal.
  • Ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme.
  • Ne pas partager ses identifiants avec un tiers.

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis.

©️
Article 7

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, design, code, prompts IA, guides) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les contenus pédagogiques premium sont destinés à un usage strictement personnel.

⚠️
Article 8

Limitation de responsabilité

StudiumNet ne saurait être tenu responsable :

  • Des interruptions temporaires de service.
  • Des décisions d'orientation prises par l'utilisateur.
  • Des résultats scolaires ou d'admission.
  • De la perte de données en cas de force majeure.
⚖️
Article 9

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

✉️
Article 10

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@studiumnet.fr ou via notre page de contact.